Conditions Générales de vente

1. CGV définition

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) sont proposées par la société SARL La Ruche des Puys (ci-après “La Ruche des Puys”), société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 943 382 820, dont le siège social est fixé au 3 rue de Charlon, lieu-dit Beauloup, 63 230 Saint Ours.

2. Application

Les présentes CGV sont applicables à tout achat, utilisation ou remboursement de tout produit ou prestation (ci-après “les produits”) ainsi qu’à toute utilisation du site https://www.laruchedespuys.com (ci-après “le site”) propriété de La Ruche des Puys et géré par la Société PUBLIPOST, 63 200 Riom.

La commande des prestations (visites et ateliers) effectuées sur le site passent par l’interface Addock, édité par la société Alliance Réseaux.

La Ruche des Puys se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. 

3. Validation des commandes

La commande de produits et la réservation des activités ne peuvent pas être effectués ensemble et doivent faire l’objet de deux commandes séparées, le cas échéant.

Tout bon de commande signé du client/consommateur par “double-clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. Le “double-clic” associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Un courriel de confirmation sera adressé au client par e-mail, reprenant le détail et le montant total de son achat ou de la réservation définitive enregistrée.

4. Prix et modalités de paiement


Les produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les prix des produits vendus via le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.

Les produits achetés sur le site sont réglés par carte bancaire au comptant.

Le client indiquera dans la zone prévue à cet effet le numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que le pictogramme de sécurité inscrit au dos de la carte bancaire.

Faute d’avoir procédé à son paiement la responsabilité de La Ruche des Puys ne saurait être engagée en cas de non-livraison de la commande.

En cas de défaut de paiement ou de refus d’autorisation émanant de la banque du client, La Ruche des Puys se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande.

5. Sécurité des paiements

Les achats sur le site sont entièrement sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.
La Ruche des Puys n’a pas accès aux coordonnées bancaires du client, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. La communication du numéro de carte bancaire sur le site est entièrement sécurisée, en revanche, il est possible qu’une personne malveillante parvienne à se procurer le numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l’utilise pour passer une commande à l’insu du détenteur de la carte.

6. Livraison

6.1 Livraison des produits physiques uniquement en France Métropolitaine (hors Corse).

Les délais de livraison des produits physiques sont de 10 jours maximum. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés (après validation du paiement). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Pour des raisons écologiques, nos miels sont emballés dans des pots en verre. Pour les expéditions nous emballons ces pots individuellement, puis ils vont ensemble dans un carton. Si malgré nos soins d’emballage il y a des pots cassés, ils ne sont remboursés en cas de dédommagement par La Poste.

 

6.2 En ce qui concerne la réservation de visites et ateliers, une fois l’achat effectué, l’acheteur recevra les billets par e-mail sous forme de billet électronique avec QR code.

Les données inscrites dans les bases de données de La Ruche des Puys constituent la preuve des réservations passées, sous réserve d’une erreur matérielle manifeste dont il incombe au client d’apporter la preuve.

7. Rétractation et annulation

7.1 Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner le ou les article(s) ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

La commande peut être annulée sur le site via les boutons / liens prévus à cet effet.

Sinon le client peut écrire à La Ruche des Puys en communicant impérativement le numéro de commande, par e-mail : laruchedespuys@orange.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : La Ruche des Puys, 3 rue de Charlon, Lieu-dit Beauloup, 63 230 Saint Ours.

Toute demande sera traitée dans les 72 heures.

7.2 Pour les réservations de visites ou d’ateliers, en cas de rétractation ou d’annulation de la part du client à moins de 24 heures de la réservation, aucun remboursement ne lui sera accordé.

Dans le cas d’une annulation du fait de La Ruche des Puys, avant le début de la prestation, La Ruche des Puys doit informer le client par tous les moyens à sa disposition. La Ruche des Puys remboursera au client la totalité de son règlement correspondant à la prestation annulée sous un délai d’un mois à compter de la date de l’annulation.

8. Responsabilité et force majeure


La Ruche des Puys ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client.

La Ruche des Puys ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

9. Assurance

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. La Ruche des Puys a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

10. Données personnelles

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL .


10.1. Droits d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Le responsable des traitements mis en œuvre est la Société SARL LA RUCHE DES PUYS.


10.2. Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.


10.3. Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.


10.4. Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à La Ruche des Puys, par e-mail : laruchedespuys@orange.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : La Ruche des Puys, 3 rue de Charlon, Lieu-dit Beauloup, 63 230 Saint Ours.

10.5 Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr


10.6 L’utilisation de vos données est destinée au traitement de votre commande.

11. Utilisation et propriété du site


La Ruche des Puys s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. La Société PUBLIPOST, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web La Ruche des Puys peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. La Ruche des Puys ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. La Ruche des Puys s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le site laruchedespuys.com, propriété de La Ruche des Puys, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

12. Coordonnées de la société


SARL LA RUCHE DES PUYS – 3 RUE DE CHARLON, LIEU-DIT BEAULOUP – 63230 SAINT OURS

04 73 88 94 31

laruchedespuys@orange.fr

 Droit applicable – Litiges


La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand.

 

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de voter commande selon le tableau ci dessous – Livraison pour la poste en colissimo -48h

0,250 kg – 6,27€	0,500 kg – 7,50€	0,750 kg – 8,14€	1 kg – 9,13€	2 kg – 10,01€
3 kg – 10,92€	4 kg – 11,80€	5 kg – 12,35€	6 kg – 13,21€	7 kg – 14,07€
8 kg – 14,96€	9 kg – 15,83€	10 kg – 16,38€	11 kg – 17,23€	12 kg – 18,08€
13 kg – 18,95€	14 kg – 19,80€	15 kg – 21,50€	16 kg – 22,35€	17-26 kg – 27,22€